Conditions de Vente

Nos Conditions de Vente

Texte informatif, non contractuel


Conditions Générales de Ventes
SOMMAIRE
1. Objet
2. Identité de la Société
3. Formation du contrat et commandes
4. Paiement du prix
5. Livraison et réception
6. Disponibilité des produits
7. Droit de rétractation
8. Conditions générales de remboursement
9. Réserve de propriété
10. Garantie
11. Responsabilité
12. Service Clientèle et suivi de commande
 
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. S’appliquent, sans restrictions ni réserves, à l’ensemble des ventes, proposer sur Point d’Encre Tunisie ainsi que sur tout autre support Internet .
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
L’acheteur préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Point d’Encre Tunisie se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
2. Identité de la Société
Point d’Encre Tunis
3 Rue El Cham, Lafayette
Tunis, Tunisie
Email: info@pointdencre.tn
Tel: +216- 31 107 726
Tel: 50.443.024 / 21.684.838
Website: www.pointdencretunisie.com
www.pointdencre.tn
3. Formation du contrat et commandes
3.1. Prix
Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de Point d’Encre Tunisie, indiqués en Dinars TND, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Point d’Encre Tunisie à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande.
3.2. Commande
Toute commande suppose l’adhésion sans restrictions ni réserves aux présentes conditions générales de vente.
A partir du moment où l’Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l’icône "Valider votre commande", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserves les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.
L’Acheteur peut commander sur Internet :
La commande de l’Acheteur devra être confirmée par courrier électronique.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande par Point d’Encre Tunisie et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.
Point d’Encre Tunisie recommande à l’Acheteur de conserver ces informations sur un support papier ou informatique.
4. Paiement du prix
Toutes les commandes sont payables en Dinars TND.
Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose de l’ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire (carte bleue, Mastercard, Visa), chèque bancaire ou postal, virement bancaire et Pay-pal.
Point d’Encre Tunisie se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, ou en cas d’incident de paiement.
Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de facturation où dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
5. Livraison et réception
5.1 Règles générales
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande.
5.2 Délais à convenir
Les délais sont communiqués à titre indicatif.
Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’Acheteur.
5.3 Problèmes de qualité ou de conformité
En cas de livraison d’un produit ne correspondant pas à la commande (défectueux ou non conforme), l’Acheteur doit formuler sa réclamation dans un délai de 14 jours.
Les réclamations doivent être adressées par e-mail et doivent comporter :
- les coordonnées de l’Acheteur.
- les références du produit.
- les motifs de la réclamation.
Le retour des produits devront l’être dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de l’attribution d’un numéro de retour par le service client de Point d’Encre Tunisie.
IMPORTANT - CARTOUCHES D'ENCRE - : si les têtes d'impression de votre imprimante sont bouchées (non utilisation prolongée de l'imprimante), il est impératif d'en effectuer le nettoyage avant d'installer les cartouches génériques (soit par cartouches spécialement prévues à cet effet ou kit de nettoyage liquide avec seringue). En effet, un nettoyage par l'imprimante nécessitant une importante quantité d'encre, Point d’Encre Tunisie ne pourra être tenue responsable de la baisse non négligeable du niveau d'encre des cartouches.
A défaut, Point d’Encre Tunisie ne procédera à aucun échange ou remboursement des produits ainsi commandés.
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Point d’Encre Tunisie dans son état et emballage d’origine et comporter l’ensemble du produit et de ses accessoires.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur sauf en cas de non conformité des produits.
La prise en charge de ces frais de retour sera plafonnée au montant des frais d'envoi initiaux. Elle sera effectuée sous forme d'un bon d'achat à utiliser sur le site de Point d’Encre Tunisie.fr dans un délai de 12 mois après son attribution.
Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’Acheteur.
Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l’Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
6. Disponibilité des produits
En cas d’indisponibilité du produit commandé, Point d’Encre Tunisie informera l’Acheteur au plus tôt.
Les produits doivent impérativement être retournés à Point d’Encre Tunisie dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat.
En particulier, les produits comme les cartouches d’encre ne devront pas avoir été descellés, afin que l’Acheteur puisse bénéficier du droit de rétractation.
De même, si le produit comporte une feuille de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci ne devra pas être rempli afin que l'acheteur puisse exercer son droit de rétractation.
Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.
L'exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l'acheteur :
- à un remboursement par lettre-chèque
- ou à l'attribution d'un bon d'achat, dans les conditions énoncées au point 8 ci-dessous.
8. Conditions générales de remboursement
Sous réserves de dispositions particulières prévues au point 7 ci-dessus, tout remboursement à la charge de Point d’Encre Tunisie sera effectué sous forme de bon d'achat à valoir sur notre site.
Dans tous les cas, Point d’Encre Tunisie communiquera lors de l'attribution de ce bon d'achat par message électronique :
- sa durée de validité
- la possibilité ou non qu'aura l'acheteur de demander un remboursement
- son montant
Si le bon d'achat ne porte pas de mentions contraires, durant sa période de validité, le client pourra demander sur simple e-mail au service client de transformer ce bon d'achat en remboursement.
Ce remboursement aura lieu en priorité par chèque.
Un bon d'achat sera considéré comme utilisé en cas d'utilisation même partielle ou de demande de remboursement.
Par le fait même d'utiliser ce bon d'achat, le consommateur s'engage sur l'honneur à ne pas formuler de contestation ou d'opposition auprès de sa banque ou autre, à la transaction concernée par le remboursement, et s'engage à ne pas le faire dans un délai d'un an suivant l'utilisation du bon d'achat
Le consommateur reconnaît avoir connaissance que tout manquement à cette obligation l'exposerait à rétrocession de la somme indûment perçue.
9. Réserve de propriété
Point d’Encre Tunisie conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l'acheteur.
L'inexécution par l'acheteur de ses obligations de paiement confère au vendeur le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais et aux risques de l'Acheteur.
10. Garantie
10.1 Sauf mentions contraires, les produits sont garantis 1 an après la date d’expédition.
Si le produit reçu présentait un défaut de fabrication, veuillez nous contacter par e-mail ou téléphone pour expertise, retour, réparation ou remboursement si nécessaire.
11. Responsabilité
Point d’Encre Tunisie ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Point d’Encre Tunisie ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
Point d’Encre Tunisie ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l’Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.
Le site Point d’Encre Tunisie.fr contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites web. Point d’Encre Tunisie ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation de, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites web.
12. Service clientèle et suivi de commande
Pour toute information l’Acheteur peut contacter le service client Point d’Encre Tunisie : commercial@poitdencretunisie.com
 


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